Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services conclues sur le site internet Havan (ci-après dénommé « le Site »). En passant une commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Le Site est exploité par :

  • Nom de l’entreprise : Havan
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Numéro d’immatriculation : SIRET 941 362 691 00011
  • RCS ANNECY
  • Code NAF : 2920Z
  • Adresse : 192 rue des Vernay, 74440 Taninges
  • Téléphone : +33698877015
  • Email : contact@havan.fr
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR15941362691

3. Produits ou services

Les produits et services proposés sur le Site sont ceux qui figurent sur les pages du Site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.

Les produits sont soumis à disponibilité. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir un produit de remplacement ou annuler sa commande.

4. Prix

Les prix des produits ou services sont indiqués sur le Site en euros et comprennent la TVA applicable (si applicable). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

5.1 Passation de la commande
Le client peut passer commande directement sur le Site en suivant la procédure prévue à cet effet. Une fois la commande passée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

5.2 Confirmation de la commande
La commande est confirmée après réception du paiement. En cas de problème concernant la commande (indisponibilité des produits, paiement non validé, etc.), le client sera informé par e-mail.

6. Paiement

Le paiement des produits ou services s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.). Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement de confiance.

7. Livraison

7.1 Mode de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modes de livraison disponibles seront indiqués lors du passage de la commande.

7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.

7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

7.4 Problèmes de livraison
En cas de problème lors de la livraison (produit endommagé, colis perdu, etc.), le client doit contacter notre service client dans un délai de 48 heures après réception.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai est de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client ou un tiers désigné.

8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision en envoyant un e-mail à contact@havan.fr ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

8.3 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans un état neuf, dans leur emballage d’origine, et à l’adresse indiquée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Toutefois, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Si un produit présente un défaut, le client peut en demander le remplacement ou le remboursement.

10. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de la part du vendeur.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le vendeur à l’adresse suivante : contact@havan.fr.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos, et marques, sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut contacter le service client pour tenter de résoudre le problème amiablement. En cas d’échec, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du client.